Cadre juridique régissant l'accès et l'utilisation des services de caractérisation géotechnique Bodem Signal Québec.
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La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible via la page policy.html. Les données techniques de caractérisation des sols sont anonymisées et utilisées dans le strict respect des cadres réglementaires en vigueur au Québec.
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